Désignation 

La société ANEOLYS est un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé 8 Clos du Tonnelier à Tresses (33370). ANEOLYS met en place et dispense des actions de formations inter et intra entreprises, en distanciel et présentiel dans ses locaux situés 6 avenue Descartes – Parc Descartes – Bâtiment A à Artigues-près-Bordeaux (33370), seule ou en partenariat.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

• prestataire : ANEOLYS, l’organisme de formation
• client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société « Nom de l’organisme »
• stagiaire : la personne physique qui participe à une formation 
• intervenant : le formateur
• CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
• OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.
• action de formation : les bilans de compétence et les formations en intra et inter-entreprise
  
  

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par le prestataire pour le compte d’un client.
Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Devis et attestation

Pour chaque action de formation, le prestataire s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».
Une convention est établie entre le prestataire et le client.
À la demande du client, une copie des attestations de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros net de TVA. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à réception de la facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription.

Dans le cas où le prestataire ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Conditions de rétractation d’une action de formation

A compter de la date de signature de la convention, le client dispose d’un délai de dix jours calendaires pour se rétracter. Le client souhaitant se rétracter en informe le prestataire par lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée au client.

Conditions d’interruption et de report d’une action de formation

En cas de cessation anticipée de l’action de formation du fait du prestataire ou l’abandon du bénéficiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le prestataire ne pourra effectuer aucun remboursement.

Si le client est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié.

Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat. La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, le prestataire ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants.

Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.

Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel communiquées par le client au prestataire sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

Le prestataire s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre le prestataire et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée.

À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Bordeaux.